L'obtention d'un certificat de non gage est-elle payante ?


Certificat non gage

Les possesseurs de véhicule apprécient généralement les avantages pratiques que cela leur apporte. Par exemple, c'est la liberté de se déplacer quand ils le décident et pour aller où ils veulent, à leur rythme. Ils peuvent choisir d'être seul(e) ou accompagné(e). Ils n'ont pas à subir la contrainte des horaires des transports en commun, ni la promiscuité avec d'autres voyageurs. Le corollaire de cette liberté est qu'il y a toujours quelque chose à payer. C'est l'essence, le parking, le péage d'autoroute, etc.

Lors de l'acquisition du véhicule, il faut payer le certificat d'immatriculation (la carte grise) et ne pas négliger de souscrire une assurance. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la véracité de la gratuité du certificat de non gage.

Les certificats de non gage sont délivrés gratuitement

Que le possesseur de véhicule à moteur s'adresse au guichet « demande certificat de non gage en Préfecture ou en Sous-préfecture de son département, ou bien qu'il procède par téléprocédure, la gratuité est de mise. C'est l'un des rares cas ou l'on peut obtenir quelque chose qui concerne un véhicule sans avoir à payer.

En préfecture ou en sous-préfecture

Le possesseur de véhicule doit se présenter au guichet « certificat non gage » muni de son certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Si le véhicule n'est réellement pas gagé et qu'il n'y a pas d'opposition au transfert de carte grise, le demandeur pourra obtenir un certificat de non gage gratuitement. Cela lui aura seulement coûté le temps d'attente pour accéder au guichet.

Par téléprocédure

Il faut les mêmes données qu'en Préfecture ou Sous préfecture. La différence, est qu'il faut saisir soi même ces informations et cliquer sur la rubrique « obtenir certificat de non gage » (certificat-non-gage.net). Après validation par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, il restera au vendeur à imprimer le certificat par ses propres moyens.

Le service est donc gratuit et ultra rapide. Cependant, il faut remarquer qu'il exige une participation active du demandeur puisqu'il doit saisir les données, puis imprimer le certificat mis à disposition par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

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